
POLITIQUE RELATIVE AUX DONNÉES PERSONNELLES
I. Préambule – objet et champ d’application
La présente politique relative aux données personnelles (ci-après « La Politique de Protection des Données Personnelles ») est destinée à fournir aux visiteurs et utilisateurs (ci-après « Vous ») du site www.richeslieux.com (ci-après « le Site ») des informations relatives au traitement par la société RICHES LIEUX (« RICHES LIEUX » ou « Nous » ) des données traitées via le Site, lesquelles comportent potentiellement des données à caractère personnel (ci-après « les Données Personnelles »).
La présente Politique relative des Données Personnelles a pour objet de décrire les traitements de données que nous mettons en œuvre (ci-après « les Traitements ») via le Site. Elle a en outre pour objet de rappeler vos droits relatifs à la protection de vos Données Personnelles conformément à la Règlementation Relative aux Données Personnelles à savoir : le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le « RGPD ») qui est entré en vigueur en France le 25 mai 2018, et la loi du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » dans sa dernière version en vigueur
La présente Politique est complémentaire aux « Mentions Légales et Conditions Générales d’Utilisation du Site », établies par RICHES LIEUX, qui sont également accessibles sur le Site.
II. Description des Traitements de Données Personnelles mis en œuvre via le Site
2.1. Finalités et fondements légaux des Traitements
Les données à caractère personnel sont définies à l’article 4 du RGPD comme « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée») ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale. »
Les traitements mis en œuvre via le Site sont réalisés sur la base de votre consentement uniquement (votre consentement est notamment matérialisée en cochant la case prévue à cet effet sur le Site via la rubrique Contact) et sont destinés à nous permettre de :
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répondre à vos demandes de renseignements et/ou de devis adressées via le formulaire de contact du Site ;
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vous envoyer nos éventuelles newsletters et/ou lettres d’informations visant à présenter notre activité ou des actualités, si vous avez manifesté votre souhait de les recevoir ;
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réaliser, via l’utilisation de cookies (traceurs) des statistiques relatives à l’utilisation et la fréquentation de notre Site aux fins de mesurer l’intérêt qui lui est porté par le grand public, et plus particulièrement par les entreprises et/ou leurs dirigeants.
2.2. Destinataires de vos Données Personnelles
Accessibilité au sein de la société RICHES LIEUX :
Vos Données Personnelles sont traitées par la société RICHES LIEUX, autrement dit par son personnel. Le personnel de RICHES LIEUX est sensibilisé à l’enjeu de la protection de vos Données Personnelles et est tenu à une obligation de confidentialité.
Accessibilité par des tiers :
Vos Données Personnelles pourraient également être accessibles, pour des raisons techniques, aux éventuels sous-traitants (prestataire informatique / prestataire site web) de RICHES LIEUX.
RICHES LIEUX pourrait également être amenée à communiquer à des tiers vos Données Personnelles lorsqu’une telle communication serait requise par la loi, une disposition réglementaire ou une décision judiciaire, ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection ou la défense de ses droits.
2.3. Durée de conservation de vos Données Personnelles
– via le formulaire de contact du Site : vos Données Personnelles collectées et traitées dans ce cadre seront conservées par RICHES LIEUX pour une durée maximale de cinq (5) années à compter de l’envoi du formulaire.
– Inscription à nos éventuelles lettres d’informations - newsletters : Les Données Personnelles collectées dans le cadre de votre demande d’inscription à nos newsletters et/ou lettres d’informations seront conservées pendant un délai de trois (3) ans à compter de leur collecte ou de votre dernier contact avec RICHES LIEUX.
A l’expiration de cette durée de de trois ans précitée, RICHES LIEUX pourra reprendre contact avec vous afin de savoir si vous souhaitez continuer à recevoir nos communications. Dans tous les cas, vous pouvez à tout moment revenir sur votre consentement et demander à vous désinscrire en cliquant sur le lien contenu dans les messages qui vous sont adressés ou en envoyant un email sur l’adresse contact@richeslieux.com. Dans ce cas, vos Données Personnelles seront supprimées dans un délai maximum de deux (2) mois à compter de votre demande de désinscription.
– Données de connexions : vos logs de connexion collectés, sous réserve de votre accord et du paramétrage de votre terminal, via l’utilisation de cookies et autres traceurs placés sur notre Site, seront conservés conformément à la réglementation applicable pour une durée n’excédant pas treize (13) mois.
Vos Données Personnelles seront dans tous les cas détruites sur simple demande de votre part transmise par email envoyé à l’adresse contact@riches-lieux.fr, dans un délai maximum de deux (2) mois à compter de votre demande.
III. Vos droits
Conformément à la Règlementation Relative aux Données Personnelles, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de vos Données Personnelles ainsi que de celui d’en demander l’effacement (droit à l’oubli). Vous disposez par ailleurs du droit vous opposer à leur traitement et d’en obtenir la limitation dans la mesure où cela est applicable, sous réserve des motifs légitimes impérieux dont pourrait justifier RICHES LIEUX pour conserver vos Données Personnelles. Par ailleurs, vous pouvez à tout moment demander à ne plus recevoir nos communications / newsletters relatives à nos actualités et évènements.
Ces droits peuvent être exercés directement par l’envoi d’un email sur l’adresse contact@richeslieux.com . Un justificatif d’identité pourra vous être demandé.
Vous disposez par ailleurs du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
IV. Cookies
Le Site utilise des cookies. Un « cookie » est un témoin de connexion qui désigne un fichier texte susceptible d’être enregistré, dans un espace dédié du disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) à l’occasion de la consultation du Site. Un fichier Cookie permet à son émetteur (nous ou nos prestataires de mesure d’audience – Google notamment) d’identifier et de reconnaître le terminal dans lequel il est enregistré, pendant toute la durée de validité ou d’enregistrement du cookie (13 mois).
Lors de la consultation du Site, des informations relatives à votre navigation sur notre Site, sont ainsi enregistrées dans des fichiers « Cookies » installés sur votre terminal, sous réserve de votre consentement lors de votre première consultation du Site (bannière cookies) et de vos paramétrages concernant les Cookies, lesquels peuvent être modifiés à tout moment dans les conditions décrites ci-dessous. Les Cookies utilisés sur le Site ont pour finalité de permettre ou faciliter la navigation sur le Site (mémorisation de votre identifiant et cookies de session indispensables à l’utilisation du Site). Ils peuvent également être utilisés à des fins de statistiques et de mesure de fréquentation (à l’exclusion de toute exploitation à des fins commerciales). Les Cookies améliorent votre confort de navigation sur notre Site et sont indispensables pour accéder à certains espaces. Si vous décidez de bloquer tous les cookies par l’intermédiaire de votre navigateur internet, votre navigation sur le Site pourrait s’en trouver altérée.
En poursuivant votre navigation sur notre Site lors de votre première connexion, vous acceptez le dépôt de Cookies sur votre terminal. Vous pouvez à tout moment revenir sur votre consentement au placement de cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur Internet.
V. Contact et Modification de la présente Politique relative aux Données Personnelles
Pour toute question relative au traitement des données personnelles par la société RICHES LIEUX, vous pouvez envoyer un email à l’adresse contact@richesLieux.com .
RICHES LIEUX peut être amenée à tout moment à modifier la présente Politique de Protection des Données Personnelles. Nous veillerons à ce que vous soyez informés de ces modifications soit par une mention spéciale sur notre Site, soit par un avertissement personnalisé.
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